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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Soletanche Bachy France" pour la réalisation de travaux de consolidation de sols 1998-1999 (lot nord-ouest). MM. Bernard PLASAIT et Lucien FINEL, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DVD 94]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Soletanche Bachy France" pour la réalisation de travaux de consolidation de sols 1998-1999 (lot nord-ouest) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris émis le 29 avril 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission, et par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec la société "Soletanche Bachy France" pour la réalisation de travaux de consolidation de sols 1998-1999 (lot nord-ouest n° 97-61083), ledit avenant ayant pour objet de porter le montant nominal de ce marché de 4.730.933,40 F T.T.C. à 8.854.050,00 F T.T.C.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les divers crédits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris pour effectuer les travaux de cette nature.