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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Acceptation du legs consenti à la Ville de Paris par Mme Germaine JOSSERAND et affectation des fonds provenant de cette libéralité, sous forme de subvention, au Centre d'Action sociale de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DVLR 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à accepter le legs consenti à la Ville de Paris par Mme Germaine JOSSERAND, et à l'affecter au Centre d'Action sociale de la Ville de Paris, conformément aux voeux de la testatrice ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs consenti par Mme Germaine JOSSERAND, aux termes de son testament olographe du 2 novembre 1991.
Art. 2.- La recette consécutive à ce legs sera constatée au chapitre 10, compte 1025, sous-fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Une subvention extraordinaire d'égal montant sera versée au Centre d'Action sociale de la Ville de Paris qui l'affectera à la Résidence Belleville, 180, rue Pelleport (20e), conformément aux voeux de la testatrice.
La dépense correspondant à cette subvention sera imputée au chapitre 10, compte 1025, sous-fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.