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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de mettre fin à la convention pour laquelle la Ville de Paris confiait la gestion des ateliers bleus sportifs à l'A.P.A.S.V.P. - Approbation de la convention-cadre et de ses annexes à conclure entre la Ville de Paris et les associations chargées d'encadrer des ateliers bleus sportifs. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 JS 143]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1022, en date du 6 juillet 1987, approuvant la création de l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.) ;
Vu la délibération D. 2192, en date des 14 et 15 décembre 1987, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l'A.P.A.S.V.P. une convention en vue de la mise en place et de la gestion des points bleus sportifs dans le cadre de l'opération dite des "Contrats bleus" ;
Vu la délibération JS 143, en date des 19 et 20 octobre 1998, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l'Etat et l'A.P.A.S.V.P. une convention pour l'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes ;
Vu le voeu V. 18 émis lors de la séance des 19 et 20 octobre 1998 relatif à la subvention que l'Etat verse à l'A.P.A.S.V.P. dans le cadre des ateliers bleus sportifs ;
Vu les voeux et résolutions de l'Assemblée générale extraordinaire de l'A.P.A.S.V.P. adoptés le 15 avril 1999, à l'unanimité des membres présents ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de mettre fin à la convention par laquelle la Ville de Paris confiait la gestion des ateliers bleus sportifs à l'A.P.A.S.V.P. et soumet à son approbation une convention-cadre et ses annexes à conclure entre la Ville de Paris et les associations chargées d'encadrer des ateliers bleus sportifs dans les écoles parisiennes ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à mettre fin, à compter du 1er juillet 1999, à la convention par laquelle la Ville de Paris confiait la gestion des ateliers bleus sportifs à l'A.P.A.S.V.P.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec les associations chargées d'encadrer des ateliers bleus sportifs dans les écoles élémentaires parisiennes des conventions selon le modèle de la convention-cadre, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports pour la conclusion desdites conventions.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 2513 et la nature 604213 (56.000 F), 604215 (4.248.000 F) et 60632 (452.000 F), du budget de fonctionnement de 1999 de la Ville de Paris, sous réserve de l'adoption du budget modificatif 1999, et sur la fonction 2513 et la nature 604213 (170.000 F), 604215 (10.620.000 F), 60632 (646.000 F) et 616 (71.100 F), du budget de fonctionnement 2000 de la Ville de Paris, sous réserve de l'adoption du budget primitif 2000.