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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 9 mars 1998 avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour l'aménagement d'une halte-garderie de 20 places, 2, rue de Florence (8e). M. Claude-Gérard MARCUS, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 ASES 85]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée le 9 mars 1998 avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour l'aménagement d'une halte-garderie de 20 places, 2, rue de Florence (8e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude-Gérard MARCUS, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 9 mars 1998 avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour l'aménagement d'une halte-garderie de 20 places, 2, rue de Florence (8e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 463, compte de provision 30000-1-99, paragraphe 002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.