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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jeunesse Abbesses" (18e) une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention sur les terrains d'éducation physique du 18e arrondissement en 1999. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 JS 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Jeunesse Abbesses" (18e) une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention sur les terrains d'éducation physique du 18e arrondissement en 1999 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 mai 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Jeunesse Abbesses" (18e) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention sur les terrains d'éducation physique du 18e arrondissement en 1999.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- Une subvention exceptionnelle de 10.000 F est attribuée à l'association "Jeunesse Abbesses" (D08541), 16, place Emile-Goudeau (18e).
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P004 : "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.