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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 17 et 18 dépendant de l'immeuble sis 15, rue de la Huchette (5e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DAUC 111]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire des lots nos 17 et 18 dépendant de l'immeuble situé 15, rue de la Huchette (5e) ;
Considérant que, lors de sa séance du 12 juin 1996, le Conseil du Patrimoine privé a émis un avis favorable au classement aux fins de vente de l'immeuble précité ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris, en date du 10 juin 1998 ;
Considérant que, lors de sa séance du 17 mars 1999, le Conseil du Patrimoine privé a émis un avis favorable à la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 17 et 18 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de mettre en adjudication les lots précités dont le maintien dans le patrimoine communal est inutile ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 5e arrondissement, en date du 18 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 20 mai 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 17 et 18 dépendant de l'immeuble situé 15, rue de la Huchette (5e) sur une mise à prix de 576.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu cette adjudication seront supportés par les acquéreurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont ou pourront être assujettis seront acquittées par les acquéreurs à compter du jour où l'adjudication sera devenue définitive.
Art. 3.- Le prix de cession des lots communaux nos 17 et 18 est évalué à 576.000 F.
Art. 4.- La recette prévisionnelle sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 77, compte 775, rubrique 651.
Art. 5.- La valeur d'origine des lots à céder s'établit à 70.000 F pour les lots nos 17 et 18.
La plus-value prévisionnelle est estimée à 506.000 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 70.000 F correspondant à la valeur comptable du bien à céder sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une dépense de 506.000 F correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 70.000 F correspondant à la valeur comptable des lots à céder sera inscrite sur l'opération "compte foncier", article 21 321, opération n° 4001521900, rubrique 651, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 506.000 F correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération n° 4001521900, rubrique 651, du budget d'investissement de la Ville de Paris.