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38 - 1995, D. 1889- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du terrain communal situé 30, rue Ledion- rue Giordano-Bruno (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995




M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Nous passons au projet de délibération D. 1889 relatif à la vente du domaine privé de la Ville de Paris.
Mme SCHNEITER a la parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Maire, la parcelle que vous essayez de mettre en vente à l'heure actuelle n'est pas constructible ou difficilement. Vous le reconnaissez vous-même. Il vaudrait donc mieux trouver une autre solution d'autant plus que pour construire, il faudrait des consolidations souterraines et des fondations profondes. Aucune entreprise sérieuse ne se lancera dans une telle aventure.
Je vous propose, au nom de nombreux riverains et de l'Association de sauvegarde de la petite ceinture, de conserver cette parcelle pour y installer un théâtre de verdure.
Cet espace public pourrait avoir deux utilisations : une découverte de la nature et une formation au jardinage des enfants parisiens, un petit square qui serait également un espace de jeux et de promenades pour les habitants du quartier.
Cet aménagement en plein milieu de Paris serait intéressant parce que les enfants parisiens n'ont pas la possibilité de cultiver des plantes, et qu'il serait possible de faire pousser des légumes, de planter des fleurs et d'observer leur croissance, de les arroser, de désherber, de greffer, bref de jardiner.
Les enfants ont besoin de véritables classes vertes pour apprendre ce que sont les plantes vivaces et annuelles, faire la différence entre feuilles caduques et persistantes, vivre les rythmes des saisons dans un jardin où ils sont acteurs.
De plus, ce lieu est proche des habitants et des écoles. Il jouxte le grand espace naturel de la petite ceinture. Plus que d'un espace vert, les parents et autres habitants du quartier pourraient profiter de ce petit jardin, car je vous rappelle que tout cela est sur une surface très modeste, à la fois jardin d'agrément et potager dont l'aménagement serait réalisé par les enfants du quartier.
Ainsi, ce jardin deviendra, si vous le souhaitez, un élément convivial associant adultes et enfants et sera ainsi précurseur d'autres opérations analogues aux abords de la petite ceinture.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Madame SCHNEITER, je vous remercie.
La parole est à M. CASTAGNOU.

M. Pierre CASTAGNOU.- Monsieur le Maire, une nouvelle fois notre Assemblée est amenée à se prononcer sur la vente d'un terrain communal, en l'occurrence celui situé 30 bis, rue Ledion dans le 14e, à proximité de l'emprise ferroviaire de la petite ceinture.
Une nouvelle fois également, une première tentative d'adjudication publique d'un terrain communal s'est révélée infructueuse, nécessitant ainsi un deuxième vote des élus.
Les élus socialistes sont opposés à votre politique de "bradage" des terrains communaux. Nous nous sommes exprimés en ce sens lors de la séance du Conseil du 14e arrondissement, le 4 décembre dernier. En effet, nous pensons tout d'abord que ces terrains pourraient, et c'est le cas pour celui-ci, être utilisés à des fins collectives ou d'utilité sociale plutôt qu'à des fins privées.
Ensuite, nous pensons que la Ville ne fait pas une bonne opération sur le plan financier. J'en veux pour preuve, s'agissant du terrain de la rue Ledion, l'absence d'acquéreur lors de l'adjudication qui s'est déroulée le 7 février dernier.
Aujourd'hui, vous nous proposez de mettre une nouvelle fois ce terrain aux enchères avec une mise à prix inférieure de plus de 25 % à la première estimation des services fonciers. C'est d'autant plus regrettable que des projets existent, comme l'a dit Mme SCHNEITER, pour l'utilisation de cette parcelle dans un cadre communal.
Deux associations, par exemple, proposent (elles vous ont d'ailleurs écrit à ce sujet, Monsieur le Maire) de créer à cet endroit un théâtre de verdure qui pourrait servir de lieu de découverte de la nature et de formation au jardinage des enfants parisiens, ou de square, ou encore d'espace de jeux pour les enfants du quartier.
La réalisation d'un tel projet, Monsieur le Maire, serait tout à fait compatible avec la présence sous la parcelle d'une ancienne carrière de calcaire. La construction de tout bâtiment nécessiterait en revanche des travaux de consolidation souterraine et de fondations profondes soumis à l'accord de l'Inspection générale des carrières.
Contrairement à ce que vous affirmez dans l'exposé des motifs, Monsieur le Maire, la Ville peut donc avoir intérêt à conserver ce terrain dans son patrimoine. C'est pourquoi, puisqu'il n'y a pas urgence, je vous demande, Monsieur le Maire, au nom des élus socialistes, de retirer ce projet de l'ordre du jour et de faire étudier par vos services la proposition faite par ces associations.
Je vous remercie.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Monsieur CASTAGNOU, je vous remercie.
La réponse est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, nous venons d'avoir deux interventions assez passionnées sur un terrain qui mesure 123 mètres carrés, qui est de forme triangulaire, qui est occupé partiellement par un puits de service des carrières dont la bouche de ventilation, édicule de 7 mètres carrés, doit être conservée.
Alors, Mme SCHNEITER nous a fait une intervention bucolique, assez rafraîchissante à cette heure avancée, et M. CASTAGNOU nous a reproché de brader ce terrain, comme s'il s'agissait d'un des plus beaux fleurons de la Capitale.
Je crois qu'il faut essayer de resituer cela à sa juste valeur. C'est un terrain qui est effectivement difficilement constructible, le rapport le dit bien. C'est un terrain qui est grevé d'un certain nombre de servitudes lourdes. C'est un terrain qui est d'une forme très difficile.
Je voudrais enfin dire qu'il y a une question de principe et cette question de principe, je l'ai toujours défendue depuis que je suis rapporteur de ces affaires et je la défendrai toujours, à savoir que, quand notre Conseil s'est déjà prononcé et qu'un terrain ou un immeuble a été mis en adjudication et que cette adjudication s'est révélée infructueuse, nous sommes tenus, notamment par la loi de février 1995, d'actualiser les estimations et de repasser devant le Conseil.
Malheureusement, vous le savez, nous sommes dans une période où le marché immobilier est très fortement déprécié et le taux d'adjudication infructueuse est très élevé, mais j'ai toujours défendu, ne serait-ce que par conscience de la continuité des travaux de notre Conseil, les décisions qui ont été prises antérieurement.
Je ne crois pas qu'il soit utile de les remettre en cause. Je crois donc qu'il convient de valider une nouvelle fois la délibération qui a déjà été adoptée, les 12 et 13 décembre 1994 et je vous propose, Monsieur le Maire, de mettre cette délibération aux voix.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Monsieur LEGARET, je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER et BILLARD ayant voté contre, le groupe communiste, Mmes SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET s'étant abstenus. (1995, D. 1889).