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Decembre 2001
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55 - 2001, DPE 106 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut national de recherche et de sécurité une convention de coopération relative à l'exécution d'une étude épidémiologique portant sur la population des égoutiers

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DPE 106 concernant la signature avec l'Institut national de recherche et de sécurité d'une convention relative à l'exécution d'une étude épidémiologique portant sur la population des égoutiers.
Je donne la parole à M. DUTREY.
M. René DUTREY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération vise à autoriser M. le Maire de Paris à signer avec l'Institut national de recherche et de sécurité une convention de coopération relative à l'exécution d'une étude épidémiologique portant sur la population des égoutiers.
La pénibilité des conditions de travail des égoutiers n'est pas à prouver. L'intérêt de mener une étude épidémiologique qui permettra, sur des bases scientifiques, de connaître l'état sanitaire de ces personnels et d'en tirer un certain nombre de conclusions est nécessaire. Les conclusions qui en découleront permettront, je l'espère, d'améliorer les conditions de travail et la santé de cette profession. Mais le sujet de mon intervention n'est pas sur le principe du lancement de cette étude mais sur le choix de l'organisme, l'Institut national de Recherche et de Sécurité. En effet, cet institut est fâcheusement connu. L'I.N.R.S. est un organisme paritaire créé en 64 dirigé depuis par le patronat. Sa structure est celle d'une association loi 1901. Il dispose de plus de 700 salariés. Il est financé à 80 % par la Caisse nationale d'assurance maladie. Les 20 % restants sont issus des contrats conclus avec des entreprises privées. L'I.N.R.S. s'est fait négativement remarquer dans un certain nombre d'affaires. Premièrement, il est le dernier organisme public à voir reconnu la dangerosité de l'amiante. Deuxièmement plusieurs scandales sont venus entacher sa réputation. Des études commandées par l'entreprise Péchiney, concernant les esthers de Glycol, dont les résultats étaient alarmants, ont été fâcheusement occultées pendant plusieurs années alors que la santé de certains employés était menacée. Il y a eu l'affaire de l'aluminium dont la presse s'est amplement fait l'écho. Un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales est d'ailleurs actuellement en cours sur les pratiques de cet institut. On peut donc s'interroger sur la capacité de l'I.N.R.S. à dépister en amont d'éventuelles pathologies chez les égoutiers !
La réalisation de cette étude est nécessaire, je le répète. Il se trouve que le statut de cet Institut permet qu'elle soit réalisée à titre gratuit et ceci est un argument de poids pour choisir l'I.N.R.S.. Mais je pense que la Ville aurait intérêt à définir le plus précisément possible le cadre et le contenu espéré de cette étude épidémiologique.
Pour conclure, je pense que le rapport de l'IGAS sur l'I.N.R.S. entraînera certainement un certain nombre de modifications de son fonctionnement. Dans l'attente de cette remise à plat, je pense que la Ville de Paris aurait intérêt à ne plus confier de nouvelle étude à l'I.N.R.S..
Pour notre part, le groupe des élus verts s'abstiendra sur cette délibération. Je vous remercie.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci Monsieur DUTREY. Je passe la parole à Madame RENSON.
Mme Cécile RENSON. - Merci, Monsieur le Maire. J'approuve le projet d'étude épidémiologique "portant sur la population des égoutiers", d'autant que cette mesure sanitaire qu'est l'épidémiologie n'est pas encore très commune en France.
Cela dit, je m'interroge sur les réserves que "suscite un fort taux d'absentéisme pour maladie ou accidents du travail" dans une profession nécessitant "des règles particulières d'hygiène" signifiées par le décret du 21 novembre 1942, parce que s'exerçant dans un milieu hostile.
Certes, les conditions de travail des égoutiers se sont améliorées depuis Eugène Belgrand et Victor Hugo, peu suspect de louange envers Napoléon III, reconnaît son mérite dans l'aménagement des égouts alors qu'il avait décrit, bien antérieurement, dans une page des "Misérables", les visites de l'Inspecteur des égouts dans "l'intestin de Léviathan", ce monstre biblique, allusion au cloaque de la Ville de Paris, lieu destiné à recevoir tous les immondices dont les émanations nauséabondes avaient pourtant été déjà diminuées par la couverture des différents égouts dès le XIVe siècle.
Ce milieu est toujours particulièrement hostile, malgré l'automatisation des réseaux de surveillance et la construction de collecteurs non visitables, et particulièrement étendu puisque le réseau visitable de la Ville de Paris est supérieur à 2.000 kilomètres et qu'il transporte plus d'un milliard de mètres cubes d'eaux de pluie, d'eaux usées ou d'eaux industrielles.
L'exercice de la profession d'égoutier est déjà pénible, lors du lever des plaques dont le poids excessif et l'encrassement du cercle entraînent des contraintes lombaires à l'origine du nombre élevé d'accidents du travail, pénible du fait de l'équipement de sécurité qui entraîne une contrainte thermique. L'éclairage apporté par les lampes de leur casque reste faible et la luminosité presque nulle. Ils sont soumis à des bruits divers d'écoulement des eaux, majorés par un phénomène de résonance et ne peuvent communiquer entre eux.
Les eaux qu'ils côtoient véhiculent les matières fécales, les urines, du sang, des déchets de toute sorte et en espérant que leur médecin du travail les ait vaccinés efficacement contre le tétanos, la poliomyélite, la leptospirose, la typhoïde, les hépatites A et B et la diphtérie, ils peuvent contracter d'autres salmonelloses, amibiase, dysenterie, tuberculose, brucellose, choléra, charbon et parasitose intestinale. Enfin voilà nos égoutiers protégés par une prophylaxie bien conduite. Ils ne pourront cependant éviter l'odeur des fosses d'aisance due à l'hydrogène sulfurée ; mais lors du curage de boues, ils devront se méfier d'une trop forte concentration de ce gaz qui devient inodore en même temps qu'asphyxiant ; se méfier du méthane, avec le risque explosif que tout le monde connaît et se méfier de tous les rejets illicites ou accidentels dont les solutions cyanurées, tout aussi létales.
Ils devront éviter la noyade lors d'une montée rapide des eaux, les morsures d'animaux de toutes espèces, les blessures par objet contondant, les piqûres par seringues abandonnées et toute chute favorisée par le sol glissant, sachant que l'équipe de surface ne pourra venir à leur secours qu'après un certain délai.
En conséquence, s'il est bien une profession où le temps de travail doit être parfaitement encadré et limité et inclure le temps apporté aux soins d'hygiène corporelle, c'est bien celle d'égoutier.
Vous semblez émettre des réserves sur les chiffres très empiriques des problèmes de santé évoqués par les représentants du personnel.
Pour ma part, je crois que l'analyse de la situation actuelle montre de graves lacunes dans les conditions d'hygiène et de sécurité qui sont loin d'être satisfaisantes pour les salariés du réseau d'assainissement.
Puisions-nous faire en sorte que leur descente aux égouts ne se transforme pas en descente aux enfers. Je vous remercie.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Vous avez très bien décrit l'enfer.
Mme Cécile RENSON. - C'est le médecin du travail qui parlait.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Je donne la parole à Madame CONSTANTIN.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Je fais aussi ma descente en milieu hostile et je remercie Mme RENSON d'avoir souligné l'hostilité de ce milieu des égouts, d'avoir porté ce vibrant hommage aux personnels que je partage totalement.
Effectivement ce sont des conditions très dures et qui méritent d'être accompagnées par un service d'hygiène et de sécurité sans faille. Beaucoup de retard a été accumulé dans ce domaine par la Ville et le chemin est encore à parcourir, même si l'on commence à en faire un petit peu. Donc effectivement, vous l'avez souligné, et M. DUTREY également, je crois aussi que l'opportunité de cette étude à la fois de morbidité et de mortalité n'est pas remise en cause et a d'ailleurs été demandée par les personnels eux-mêmes, par les représentants du personnel en C.H.S. depuis 1999. On a absolument besoin de ce genre d'éléments de connaissance qui sont complétés par d'autres études qui sont faites sur les milieux insalubres.
Je voudrais juste signaler que malgré toutes les précautions et l'amélioration des conditions de surveillance et d'accompagnement des égoutiers, en égout les accidents ne sont pas rares et que l'on m'a signalé un accident récent, une intoxication par du gaz toxique la semaine dernière, sans suite, les personnes ont été évidemment secourues très vite et ont un matériel de détection. Cependant cela prouve que ce genre d'accident peut encore effectivement arriver et cela mérite notre attention. J'allais oublier ce point qui n'est pas un détail et je veux donc le souligner.
Pour en revenir à l'I.N.R.S. et à l'objet de l'intervention de M. DUTREY, l'I.N.R.S. est l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, c'est une association régie par la loi de 1901 qui est dirigée par un Conseil d'administration paritaire, c'est-à-dire donc avec des représentants des entreprises et des représentants des salariés.
Son financement est public et assuré par la C.N.A.M., vous avez dit à 80 %, j'avais l'impression que c'était encore un petit peu plus mais peu importe. Il possède un service épidémiologique qui est composé de médecins, de chimistes, de statisticiens et d'informaticiens. Les études sont soumises à un Conseil scientifique indépendant qui donne un avis préalable et ces études peuvent être demandées par la C.N.A.M., les services de prévention des C.R.A.M., l'Inspection médicale du travail ainsi que les organismes professionnels et les services publics.
L'I.N.R.S. par exemple travaille pour le S.M.A.S.H., qui est un service de la Ville de Paris, le Service municipal d'action de salubrité et d'hygiène.
Concernant cette étude qui, encore une fois, avait été demandée par le C.H.S. notamment et qui est suivie par le service médical de la Ville auprès de la S.A.P., le Service d'assainissement de Paris, trois organismes avaient été contactés au départ, la SOFRES médicale qui demandait entre 1 et 2 millions de francs pour réaliser l'étude et surtout qui n'a pas donné suite aux contacts pris avec l'organisme.
L'Institut de veille sanitaire également avait été contacté mais c'est un organisme qui, en 1999, débutait dans les études épidémiologiques avec peu de personnel compétent pour ce type d'études et ne pouvait pas s'engager sur une date et un délai d'exécution.
Le troisième était l'I.N.R.S. recommandé par d'autres laboratoires de la Ville qui pouvait exécuter les deux études de mortalité et de morbidité, conformément à la demande du service. L'ensemble de l'étude faisait partie de son programme de travail de recherche et donc était sans incidence financière pour la Ville.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - La parole est à Mme CONSTANTIN.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteur. - On a pris notre temps cet après-midi, j'en ajoute un peu, il s'agit encore une fois de la santé des égoutiers auxquels nous sommes tous particulièrement sensibles donc pour conclure simplement, je voudrais dire à M. DUTREY que je suis très sensible à ce qu'il vient de dire et donc que je ferai bien entendu diligenter une enquête en ce sens.
Et pour Mme RENSON encore une fois je la remercie. Je suis tout à fait d'accord avec elle.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire, de cette réponse complète.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 106.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DPE 106).