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Decembre 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention conclue avec la Ville de Paris pour la mise à disposition de places de crèche supplémentaires au Centre Michelet, 235-237, rue de Tolbiac (13e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2003 [2003 ASES 205]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;
Vu la convention du 18 Décembre 1990 par laquelle le Département de Paris met à la disposition de la Ville de Paris vingt places de crèche au Centre Michelet, 235-237, rue de Tolbiac (13e) ;
Vu l'avenant à cette convention, en date du 19 Avril 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer un avenant à cette convention ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer l'avenant ci-joint à la convention du 18 Décembre 1990 signée avec la Ville de Paris qui met à disposition de la Ville de Paris des places de crèche supplémentaires au Centre Michelet, 235-237, rue de Tolbiac (13e).
Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite au budget annexe des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'Enfance, chapitre 73, article 7313.