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Decembre 2003
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire une décision de poursuivre unilatérale au marché de travaux n° 00/42 491 signé avec la société SA Chagnaud relatif à la construction d'un collège de 20 divisions et d'une école polyvalente de 12 classes sis 2, place Hébert et 26-30, rue Cugnot (18e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2003 [2003 DPA 81]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'éducation et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu la délibération 2000 DPA 79 G en date du 26 avril 2000, approuvant le principe de réalisation des travaux de construction d'un collège de 20 divisions et d'une école polyvalente de 12 classes sis 2, place Hébert et 26-30, rue Cugnot (18e) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003 autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à souscrire une décision de poursuivre au marché de travaux n° 00/42491 signé avec la société SA Chagnaud relatif à la construction d'un collège de 20 divisions et d'une école polyvalente de 12 classes sis 2, place Hébert et 26-30, rue Cugnot (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire une décision de poursuivre au marché de travaux n° 00/42491 signé avec la société SA Chagnaud, relatif à la construction d'un collège de 20 divisions et d'une école polyvalente de 12 classes sis 2, place Hébert et 26-30, rue Cugnot (18e), portant le montant du marché à 14.476.843,76 euros TTC, valeur juin 2000 et le délai d'exécution à 17 mois et 15 jours, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondant à la réalisation du collège sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2004.
Art. 3.- La dépense correspondant à la réalisation de l'école polyvalente sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, article 2371 en dépense, et article 1410 en recette, du budget d'investissement du Département de Paris de 2004, sous réserve de la décision de financement.