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Decembre 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer le renouvellement d'une convention d'habilitation à l'aide sociale avec l'association Autisme Avenir 5 et 7 rue Pape Carpentier (6ème) pour le Centre d'Accueil de Jour Les Colombages 8 rue Lasson (12ème). Mme Pénélope KOMITES, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2003 [2003 ASES 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu l'exposé des motifs en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général propose la reconduction de la convention d'aide sociale avec l'association "Autisme Avenir" pour son centre d'activités de jour ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé, au nom et pour le compte du Département de Paris à conclure une convention avec l'association "Autisme avenir" (D.5576) pour son centre d'activités de jour.
La présente convention est conclue pour une durée courant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006. Elle sera renouvelable par reconduction expresse.
Art. 2.- La participation départementale annuelle, déterminée par arrêté des autorités départementales sur examen des documents fournis par le centre d'activité de jour, sera proportionnelle au nombre de ressortissants parisiens bénéficiaires de l'aide sociale légale accueillis par celui-ci. Elle sera imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris au sous chapitre 956-60, article 642-9.
Art. 3.- La présente convention pourra être signée par la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, par délégation du Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général.