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Decembre 2003
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Déliberation

G - Approbation d'un projet de convention entre le Département de Paris et l'association "L'Atelier parisien d'urbanisme", relatif au cadre et modalités selon lesquels le Conseil général décide du versement de la subvention annuelle à l'APUR au regard de son programme de travail annuel. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2003 [2003 DU 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu l'article 5 de la loi n° 92-518 du 15 juin 1992 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le projet de délibération en date du 17 octobre 2000 par lequel M. Le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer deux conventions entre la Ville de Paris et l'association "L'Atelier parisien d'urbanisme" relatives respectivement aux objectifs et au versement d'une subvention par la Ville de Paris au regard de son programme de travail annuel et à la mise à disposition par la Ville de Paris de locaux municipaux au profit de l'association ;
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2203 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l'autorisation de signer une convention entre le Département de Paris et l'Atelier parisien d'urbanisme" relative aux objectifs et au versement d'une subvention par le Département au regard de son programme de travail annuel ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

M. le président du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil général, est autorisé à signer avec l'association "L'Atelier parisien d'urbanisme" le projet de convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux objectifs et missions de l'association et au versement d'une subvention.