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Decembre 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention du 9 avril 2003 fixant les modalités d'attribution d'une subvention compensatrice de loyer de 95.267 euros à l'"Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la Région parisienne" (A.U.R.A.) sise 26, rue des Peupliers (13e), pour le centre d'hémodialyse implanté sur le terrain communal situé 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2003 [2003 ASES 276]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention compensatrice de loyer pour l'"Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la Région parisienne" (A.U.RA.) sise 26, rue des Peupliers (13e) ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'"Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la Région parisienne" (A.U.RA.) (D01204) sise 26, rue des Peupliers (13e), pour le centre d'hémodialyse implanté sur le terrain communal situé 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e), un avenant à la convention conclue le 9 avril 2003 entre le département de Paris et ladite association ; le texte de l'avenant joint à la présente délibération fixe à 95.267 euros le montant de la subvention compensatrice de loyer attribuée à l'association au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07, du budget de fonctionnement du département de Paris de 2003 ou ultérieurs sous réserve de la décision de financement.