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Decembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 02-42212 signé avec la société SRC relatif à la restructuration et mise aux normes du collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2003 [2003 DPA 130]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu la délibération, en date du 11 février 2002, approuvant les modalités de passation du marché de travaux concernant la restructuration et mise aux normes du collège George-Sand, 157, rue de Tolbiac (13e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer ledit marché ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appels d'offres, en date du 2 octobre 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 novembre 2003, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 02/42212 signé avec la société SRC relatif à la restructuration et mise aux normes du collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux 02/42212 signé avec la société SRC relatif à la restructuration et mise aux normes du collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e), portant le montant du marché à 1.949.622,14 euros T.T.C. (valeur février 2002) soit 2.079.272,02 euros T.T.C. (valeur janvier 2004) et le délai d'exécution à dix huit mois et demi, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la M51 au chapitre 903, article 903/22, article 2301 :
- à la M52, au chapitre 23, article 2313.12, rubrique 221, compte de provision 80000-1-75-001, du budget d'investissement du département de Paris, exercice 2004, sous réserve de la décision de financement.