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Decembre 2003
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention annuelle au Groupe des Ecoles des Télécommunications en vue de participer au financement des activités 2004 de l'incubateur "Télécom Paris Entrepreneuriat" de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications (ENST) dans le cadre de la convention de partenariat pluriannuelle 2002-2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2003 [2003 DDEE 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la délibération du 9 décembre 2002 par laquelle le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, a approuvé la signature d'une convention de partenariat pluriannuelle entre le département de Paris et Groupe des Ecoles des Télécommunications établissement public national à caractère administratif créé par le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer d'une subvention annuelle au Groupe des Ecoles des Télécommunications en vue de participer au financement des activités 2004 de l'incubateur "Télécom Paris Entrepreneuriat" de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications (ENST) dans le cadre de la convention de partenariat pluriannuelle 2002-2005 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au titre de l'année 2003 à la convention de partenariat pluriannuelle 2002-2005 liant le département de Paris et l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications - Groupe des Ecoles des Télécommunications, et relatif au versement d'une subvention destinée au cofinancement des actions conduites en 2004 par l'incubateur "Télécom Paris Entrepreneuriat".
Art. 2.- Une subvention de 152.000 euros est attribuée au Groupe des Ecoles des Télécommunications qui gère le compte bancaire de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications, à titre de soutien aux activités de l'incubateur"Télécom Paris Entrepreneuriat" en faveur de la création d'entreprises innovantes. Elle sera imputée au chapitre 961-90 article 657-3 ligne D 14 du budget de fonctionnement du département de Paris.