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Decembre 2003
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de réalisation des travaux d'aménagement d'un mur d'escalade dans le gymnase du lycée collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2003 [2003 DPA 103]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu la convention du 18 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l'équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux d'aménagement d'un mur d'escalade dans le gymnase du lycée collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux d'aménagement d'un mur d'escalade dans le gymnase du lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics pour la réalisation de cette opération.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation dudit marché et joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié dans les conditions de l'article 5.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sera autorisé à poursuivre la procédure par voie d'un marché négocié, sous réserve d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence de cet avis, l'appel d'offre sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301 pour la part relative au collège et article 2371 pour la part relative au lycée en M51, c'est-à-dire en M52 au chapitre 23, article 231312, rubrique 221 pour la part relative au collège et au chapitre 45, nature 4551-02, rubrique 222 pour la part relative au lycée, du budget d'investissement Département de Paris, exercice 2004, sous réserve de la notification par la Région Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers et de la décision de financement.
Art. 7.- La recette correspondante à la participation due par la Région Ile-de-France au titre des travaux sera inscrite au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 10529 en M51, soit en M52 au chapitre 45, nature 4552-02, rubrique 222, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2004, sous réserve de la décision de financement.
Art. 8.- Les recettes correspondant à la rémunération due par la Région Ile-de-France au titre de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'?uvre seront inscrites au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 372 en M51, soit au chapitre 75, nature 7588, rubrique 222 en M52, du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2004, sous réserve de la décision de financement.