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Decembre 2003
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G - Budget primitif des établissements départementaux au titre de l'exercice 2004. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2003 [2003 ASES 400]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L 3221-3 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le budget des établissements départementaux au titre de l'exercice 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget des Etablissements Départementaux pour 2004 est arrêté comme suit :

I - Section d'investissement
Dépenses En euros
Classe 2 Comptes d'immobilisations 5.430.813
Compte 20 Immobilisations incorporelles 84.600
Compte 21 Immobilisations corporelles 2.476.755
Compte 23 Immobilisations en cours 2.869.458
Total 5.430.813
Recettes 5.430.813

 

II - Section d'exploitation
Dépenses En euros
Ier groupe Dépenses afférentes à l'exploitation courante 6.045.739
Chapitre 60 Achats 4.109.013
Compte 611 Prestations de service 525.590
Compte 624 Transport de biens, d'usagers, et transport collectif de personnel 147.348
Compte 625 Déplacements missions et réceptions 150.349
Compte 626 Frais postaux et de télécommunication 240.191
Compte 628 Divers 873.248
IIe groupe Dépenses afférentes au personnel 39.101.049
Compte 621 Personnel extérieur à l'établissement 61.075
Compte 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 15.154
Compte 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 687.238
Compte 64 Charges de personnel 38.337.582
IIIe groupe Dépenses afférentes à la structure 5.465.643
Compte 613 Locations 598.170
Compte 614 Charges locatives et de copropriété 3.000
Compte 615 Entretien et réparations 1.170.312
Compte 616 Primes d'assurance 33.382
Compte 618 Divers 25.873
Compte 623 Publicité, publications, relations publiques 14.900
Compte 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 57.875
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 662.955
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 41.688
Chapitre 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 2.857.488
Total dépenses classe 6 50.612.431
report déficit de l'exercice 2002 3.081.782
Total dépenses 53.694.213
Total recettes 53.694.213

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur des groupes votés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.