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Decembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n°3 à la convention d'objectifs entre le Département de Paris et le Comité d'Expansion Economique de Paris - Paris Développement - prévoyant le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2004. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2003 [2003 DDEE 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention d'objectifs en date du 22 août 2002 entre le Département de Paris et le Comité d'Expansion Economique de Paris - Paris Développement, adoptée par le Conseil de Paris le 8 juillet 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n°3 à la convention d'objectifs avec le Comité d'Expansion Economique de Paris - Paris Développement - et lui propose l'attribution de la subvention de fonctionnement correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les dispositions de l'avenant n° 3 - 2004 à la convention d'objectifs - dont le texte est joint à la présente délibération - entre le le Département de Paris et le Comité d'Expansion Economique de Paris - Paris Développement - sont approuvées. M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.095.000 euros est attribuée au Comité d'Expansion Economique de Paris - Paris Développement, domicilié 2, rue de Viarmes - 75001 Paris (n° sysif D 09508) au titre de l'exercice 2004.
Art. 3.- La présente dépense sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 657-4, ligne DP 001, du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris, sous réserve du vote des crédits correspondants.