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Decembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite pour l'habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes avec la société "Résidence du Marais" sise 11 bis, rue Barbette (3e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2003 [2003 ASES 375-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec la société "Résidence du Marais" sise 11 bis, rue Barbette (3e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris et le Gérant de la société "Résidence du Marais" sise 11 bis, rue Barbette (3e).
Art. 2.- Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits du sous-chapitre 981-00, article 653-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris.