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Decembre 2003
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Conseil Général
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G - Animation de la politique de prévention des toxicomanies à l'échelle de Paris et de ses arrondissements. - Fixation du montant de la participation financière du département de Paris au fonctionnement de 7 associations œuvrant dans le domaine de la prévention des toxicomanies et une mutuelle gérant des centres de substitution par la méthadone au titre de l'année 2003, pour un montant total de 80.000 euros. - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure cinq conventions avec quatre associations et une mutuelle et deux avenants aux conventions avec deux associations. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2003 [2003 ASES 260]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose la fixation des subventions de fonctionnement attribuées par le département de Paris à 6 associations ?uvrant dans le domaine de la prévention des toxicomanies et une mutuelle pour leurs actions d'animation territoriale à l'échelle parisienne, au titre de l'année 2003, et autorise la signature de 5 conventions et 2 avenants aux conventions avec lesdites associations ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant à la convention du 16 décembre 2002 avec l'association "Aremedia".
Art. 2.- Dans le cadre de l'avenant mentionné à l'article 1, la participation financière du Département de Paris au titre de l'animation de la politique de prévention des toxicomanies de l'association "Aremedia", sise 59, boulevard de Strasbourg (10e), est fixée à 10.000 euros.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant à la convention du 5 décembre 2002 avec l'association "Coordination Toxicomanies 18".
Art. 4.- Dans le cadre de l'avenant mentionnée à l'article 3, la participation financière du Département de Paris au titre de l'animation de la politique de prévention des toxicomanies de l'association "Coordination Toxicomanies 18" sise, 87, rue Marcadet (18e), est fixée à 15.000 euros.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention avec "l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie" (ANPAA) pour son Comité départemental de prévention de l'alcoolisme (CDPA).
Art. 6.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 5, la participation financière du Département de Paris au titre de l'animation de la politique de prévention des toxicomanies de "l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie" (ANPAA) pour son Comité départemental de prévention de l'alcoolisme (CDPA), sis 54, rue de Clignancourt (18e), est fixée à 10.000 euros.
Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention avec l'association "Réseau santé Paris Nord".
Art. 8.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 7, la participation financière du département de Paris au titre de l'animation de la politique de prévention des toxicomanies de l'association "Réseau santé Paris Nord" sise, 36, rue de Turbigo (3e), est fixée à 15.000 euros.
Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention avec l'association "New Attitude".
Art. 10.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 9, la participation financière du Département de Paris au titre de l'animation de la politique de prévention des toxicomanies de l'association "New Attitude" sise, 29, rue Saint-Antoine (4e), est fixée à 10.000 euros.
Art. 11.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention avec l'association "Techno Plus".
Art. 12.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 11, la participation financière du Département de Paris au titre de l'animation de la politique de prévention des toxicomanies de l'association "Techno plus", sise 13, rue Robert-Houdin (11e), est fixée à 10.000 euros.
Art. 13.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention avec la Mutualité fonction publique.
Art. 14.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 13, la participation financière du Département de Paris au titre de l'animation de la politique de prévention des toxicomanies à la Mutualité fonction publique pour son centre "Espace Emergence Tolbiac" sis 6, rue Richemont (13e) est fixée à 10.000 euros.
Art. 15.- Les dépenses correspondantes, soit 80.000 euros, seront imputées au chapitre 955, sous-chapitre 955-00, article 642, du budget départemental 2003 dont 36.000 euros par prélèvement sur l'article 662-0 et virement sur l'article 642, et 14.000 euros par prélèvement sur l'article 662-9 et virement sur l'article 642.