Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention entre le Département de Paris et l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2003 [2003 DRH 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 2001-2 du 3 janvier 2001 et notamment son article 25 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la convention annuelle tripartite du 31 décembre 2002 visant à définir les engagements réciproques ;
Vu la délibération en date du 9 décembre 2002, par laquelle M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l'association d'action sociale en faveur des personnels du Département de Paris (ASPP) ;
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une nouvelle convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention entre le Département de Paris et l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP), dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à octroyer à l'association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville et du département de Paris (ASPP) une subvention de fonctionnement d'un montant de 637.000 euros au titre de l'année 2004 conformément aux termes de la convention pluriannuelle définissant les engagements réciproques de la Ville et du Département de Paris et de cette association.
La subvention sera imputée au budget de fonctionnement du Département au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, compte 657-3.