Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

DRH 21 G - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 2004. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2003 [2003 DF -]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération 2003 DRH 10-1° G du 7 juillet 2003 fixant le statut particulier applicable au corps des cadres de santé du Département de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la création et la suppression d'emplois dans les services et directions du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

En vue de l'application de l'Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail (ARTT), les effectifs du Département de Paris sont modifiés par l'article 1 :
Article premier.- Au titre de l'année 2004, les effectifs des personnels spécialisés et de service du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
- Assistant socio-éducatif au 1er janvier : +14
- Conseiller socio-éducatif au 1er janvier : +5
- Psychologue au 1er janvier : +2
- Secrétaire médicale et sociale au 1er janvier : +5
La mise en ?uvre des priorités de la collectivité parisienne (hors application de l'ARTT) nécessite la modification des effectifs réglementaires du Département de Paris par les articles 2 et 3 :
Art. 2.- Au titre de l'année 2004, les effectifs des personnels administratifs du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
- Adjoint administratif (sp. sténo-dactylo) au 1er janvier : +6
- Agent administratif (sp. dactylo) au 1er janvier : -6
- Secrétaire administratif (sp. insertion) au 1er janvier : +4
Art. 3.- Au titre de l'année 2004, les effectifs des personnels spécialisés et de service du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
- Assistant socio-éducatif au 1er janvier : +23
- Assistant socio-éducatif au 1er mars : +5
- Assistant socio-éducatif au 1er juin : +6
- Assistant socio-éducatif au 1er octobre : +10
- Bibliothécaire adjoint au 1er janvier : -1
- Conseiller social au 1er janvier : -2
- Secrétaire médicale et sociale au 1er janvier : -3
- Secrétaire médicale et sociale au 1er mars : +1
- Secrétaire médicale et sociale au 1er juin : +1
- Secrétaire médicale et sociale au 1er octobre : +2
La mise en ?uvre de la Loi Sapin permettant la résorption de l'emploi précaire nécessite la modification des effectifs réglementaires du Département de Paris par l'article 4 :
Art. 4.- Au titre de l'année 2004 et en vue de l'application de la loi n° 2001-2 (dite loi "Sapin") du 3 janvier 2001 et du décret d'application n° 2002-1260 du 14 octobre 2002 relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes susvisés, les effectifs des personnels du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
- Agent administratif vacataire au 1er janvier : -5.460 ha
- Agent administratif (sp. administration générale) au 1er janvier : +3
- Médecin généraliste :
- anti tabac au 1er avril : -1.200 ha
- bilan RMI au 1er avril : -1.200 ha
- bus info santé au 1er avril : -1.440 ha
- généraliste au 1er avril : -606 ha
- inspecteur des écoles au 1er avril : -17.280 ha
- Médecin spécialiste :
- cardiologie au 1er avril : -2.880 ha
- dermatologie au 1er avril : -324 ha
- EMIPS, MST, SIDA au 1er avril : -2.344 ha
- épidémiologie au 1er avril : -1.440 ha
- pédiatre au 1er avril : -28.800 ha
- pédopsychiatre au 1er avril : -4.320 ha
- tuberculose au 1er avril : -2.880 ha
- Médecin au 1er avril : +67
- Psychologue vacataire au 1er avril : -50.080 ha
- Psychologue au 1er avril : +44
Art. 5.- Compte tenu de l'article premier de la présente délibération, l'effectif du corps des secrétaires médicales et sociales du Département de Paris est modifié ainsi qu'il suit :

au 01/01/04 au 01/03/04 au 01/06/04 au 01/10/04
- Classe exceptionnelle 77 78 78 78
- Classe supérieure 110 110 110 111
- Classe normale 329 329 330 331

Art. 6.- Compte tenu des dispositions prévues par la délibération 2003 DRH 10-1° G du 7 juillet 2003 susvisée, l'effectif des corps des cadres de santé, infirmiers surveillants chefs et surveillants, manipulateurs d'électroradiologie surveillants chefs et surveillants du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

au 01/01/02 au 01/01/03 au 01/01/04
Infirmier :
- surveillant -2 -2 -2
- cadre de santé +2 +2 +2
Manipulateur d'électroradiologie :
- surveillant -1 -1 -2
- cadre de santé +1 +1 +2

 

au 01/01/02
Infirmier :
- surveillant chef -4
- cadre supérieur de santé +4
Manipulateur d'électroradiologie :
- surveillant chef -2
- cadre supérieur de santé +2

 

Art. 7.- Les mesures prises aux articles nos 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération, représentent une dépense de 6.264.602 euros sur le budget de fonctionnement du Département de Paris. Elle sera prélevée sur les crédits du chapitre 012 du budget de l'exercice 2004.