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Decembre 2003
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Conseil Général
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G - Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif 2004 et de celles reportées de 2003 sur 2004. M. Christian SAUTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2003 [2003 DF 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 2003-132 du 19 février 2003 portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R. 3312-7 ;
Vu la délibération DFAE 02 25 G des 9, 10 et 11 décembre 2002 relative au budget primitif 2003 du Département de Paris ;
Vu la délibération DFAE 03 13 G des 7, 8 et 9 juillet 2003 relative à la première décision modificative du budget d'investissement 2003 du Département de Paris ;
Vu la délibération DF 03 29 G des 15, 16 et 17 décembre 2003 relative au budget primitif 2004 du Département de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l'individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif 2004 et de celles reportées de 2003 sur 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Par prélèvement sur les provisions d'autorisations de programme votées au budget primitif 2004 et sur celles reportées de 2003 sur 2004, sont individualisées les autorisations de programmes recensées dans les tableaux joints à la présente délibération.