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Decembre 2003
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement à l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR), 17, boulevard Morland (4e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2003 [2003 DU 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2004 ;
Vu le projet de délibération 2003 DU 7 G, en date des 15 et 16 décembre 2003, par lequel il est demandé au Conseil de Paris, d'une part, l'approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs entre le Département de Paris et l'APUR et, d'autre part, l'autorisation au Président du conseil général de la signer ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention à l'association "Atelier parisien d'urbanisme" (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 748.000 euros est attribuée à l'association dénommée "Atelier parisien d'urbanisme" dont le siège est 17, boulevard Morland (4e) au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense sera imputée rubrique 71, chapitre 65, nature 6574 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004 sous réserve du vote du budget primitif.