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Decembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Loisirs Pluriels à Paris" pour l'attribution d'une participation de fonctionnement de 16.650 euros pour le lancement de son centre d'animation situé 7, rue du Jardinet (6e) et accueillant des enfants handicapés parmi des enfants valides. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2003 [2003 ASES 401]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention liant le Département de Paris et l'Association Loisirs Pluriels de Paris et de fixer le montant de la participation financière à 16.650 euros pour le lancement de son centre d'animation situé 7, rue du Jardinet (6e) et accueillant des enfants handicapés parmi des enfants valides ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l'Association Loisirs Pluriels de Paris.
Art. 2.- Le montant de cette participation s'élève à 16.650 euros au titre de l'année 2003.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003.