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Decembre 2003
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G - Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2003 [2003 DF 22-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le projet de budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2004 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 1.157.539.176 euros
- Recettes : 1.157.539.176 euros
Ces dépenses et ses recettes sont réparties conformément aux états annexés (vue d'ensemble de la section de fonctionnement, détail des dépenses et des recettes, vue d'ensemble de la présentation fonctionnelle de la section de fonctionnement).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d'arrêté et à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d'habitation est estimé pour 2004 à 94.342.287 euros.
Art. 4.- Est approuvée la constitution d'une provision pour grosses réparations d'un montant de 2.000.000 euros.