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Decembre 2003
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Conseil Général
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G - Fixation du mode de calcul des amortissements en M 52. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2003 [2003 DF 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 3321-1 ;
Vu la loi 2003-132 du 19 février 2003, portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements ;
Vu le décret 2003-1005 du 23 octobre 2003 modifiant le code général des collectivités territoriales et portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements ;
Vu le projet de délibération, en date des 15 et 16 décembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation la fixation du mode de calcul des amortissements en M 52. ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTER, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article premier.- L'amortissement pratiqué est linéaire, par annuité complète à compter de l'exercice suivant l'acquisition.
Art. 2.- Les durées d'amortissement par catégorie de biens amortissables sont définies conformément à la liste jointe.
Art. 3.- Au dessous d'un seuil de 400 euros TTC - coût unitaire budgétaire - les biens amortissables sont amortis en une annuité unique, au cours de l'exercice suivant leur acquisition.