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Decembre 2003
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de l'habilitation partielle à l'aide sociale d'établissements d'hébergement pour personnes âgées relevant du secteur libéral. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'habilitation avec la société MAPAD-Services pour la Résidence "Beausoleil", 111 boulevard Ney (18e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2003 [2003 ASES 217]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet en date du 2 décembre 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'approuver le principe d'une habilitation partielle à l'aide sociale d'établissements du secteur libéral et lui demande l'autorisation de signer une convention d'habilitation partielle à l'aide sociale avec la société MAPAD-Services pour la Résidence "Beausoleil", 111 boulevard Ney (18e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants :
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'une habilitation partielle à l'aide sociale des établissements d'hébergement pour personnes âgées relevant du secteur libéral, conformément aux dispositions du cahier des charges annexé à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé signer avec la société MAPAD-Services la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'habilitation partielle de la résidence Beausoleil.
Art. 3.- La présente convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.
Art. 4.- Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits du sous-chapitre 956-50, article 643 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2003 et les exercices ultérieurs.