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Decembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Préfecture de police, permettant aux agents du Département de Paris d'accéder aux restaurants administratifs de la Préfecture de Police. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2003 [2003 DRH 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et la Préfecture de Police pour l'accueil des agents au sein des restaurants de la Préfecture de Police ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et la Préfecture de Police pour la restauration des agents.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à octroyer à la préfecture de Police, la somme de 3 euros par agent et par repas.
Cette contribution sera imputée au budget de fonctionnement du Département de Paris au chapitre 011, rubrique 0205, nature 62878 du budget primitif 2004 voté par le Conseil de Paris.