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Decembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention entre le Département de Paris et l'Association pour la gestion des œuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2003 [2003 DRH 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et notamment son article 25 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la convention pluriannuelle tripartite du 31 décembre 2002 visant à définir les engagements réciproques ;
Vu la délibération, en date du 9 décembre 2002, par laquelle M. Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l'Association pour la gestion des ?uvres sociales du personnel des administrations parisiennes (AGOSPAP) ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une nouvelle convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association pour la gestion des ?uvres sociales du personnel des administrations parisiennes (AGOSPAP) ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l'Association pour la gestion des ?uvres sociales du personnel des administrations parisiennes (AGOSPAP).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à octroyer à l'Association pour la gestion des ?uvres sociales du personnel des administrations parisiennes (AGOSPAP) une subvention de fonctionnement d'un montant de 600.000 euros au titre de l'année 2004 conformément aux termes de la convention pluriannuelle définissant les engagements réciproques de la Ville et du Département de Paris et de cette association.
La subvention sera imputée au budget de fonctionnement du Département au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, compte 657-3.