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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros au titre de 2007 à l’association “Le Relais Frémicourt” (D 08856), dont le siège social est situé 13, rue Frémicourt (Paris 15ème), pour son action de distribution de produits alimentaires à des personnes et familles démunies du 15ème arrondissement. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 287]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose d?attribuer à l?association ?Le Relais Frémicourt? (D 08856), dont le siège social est situé 13, rue Frémicourt (Paris 15ème), une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros au titre de 2007 pour son action de distribution de produits alimentaires à des personnes et des familles démunies de Paris 15ème ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l?année 2007 à l?association ?Le Relais Frémicourt? (D 08856), dont le siège social est situé 13, rue Frémicourt (Paris 15ème), pour son action de distribution de produits alimentaires à des personnes et familles démunies de Paris 15ème.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6574 ligne DF 34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007.