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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - DPVI 98 - Subvention de fonctionnement à l’association “PréviSanté” sise 16, rue Jacquier (14e). - Autorisation de signer une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS et Mme Martine DURLACH, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 391]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros à l?association ?PréviSanté? sise 16 rue Jacquier (14e) pour son action ?Ateliers santé Ville? et de l?autoriser à signer une convention avec cette association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission, et par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?PréviSanté? (X07703) sise 16, rue Jacquier (14e) pour son action ?Ateliers santé Ville?, fixant à 30.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association, au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.