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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux avenants aux conventions avec les associations “Promès” sise 22 bis, rue de Tanger (19e) et “Femmes relais 20e” sise 71, rue des Amandiers (20e) pour permettre l’intervention de médiateurs socioculturels dans les centres de protection infantile durant le 4e trimestre 2007. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DFPE 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, demande l?autorisation de signer deux avenants aux conventions avec les associations ?Promès? sise 22 bis, rue de Tanger (19e) et ?Femmes relais 20e? sise 71, rue des Amandiers (20e), pour permettre l?intervention de médiateurs socioculturels dans les centres de protection infantile au cours du 4e trimestre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer deux avenants aux conventions de financement pour un montant total de 10.061,25 euros, respectivement avec l?association ?Promouvoir la médiation socioculturelle? sise 22 bis, rue de Tanger (19e) à hauteur de 7.741,75 euros et ?Femmes relais 20e? sise 71, rue des Amandiers (20e) à hauteur de 2.319,50 euros pour permettre l?intervention de médiateurs socioculturels dans les centres de protection infantile au cours du 4e trimestre 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les budgets de fonctionnement 2007 et, sous réserve de la décision de financement, 2008 du Département de Paris, chapitre 65, nature 6574, rubrique 41.