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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution de subventions de fonctionnement attribuées respectivement à deux associations qui contribuent par leurs activités à rendre la cité plus accessible aux personnes handicapées, pour un montant total de 9.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 213]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer à deux associations qui contribuent par leurs activités à rendre la cité plus accessible aux personnes handicapées, deux subventions de fonctionnement pour un montant total de 9.000 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3 000 euros est attribuée, au titre de l?année 2007, à l?association ?CréActif - Association de création multimédia?, située 10, passage Turquetil (11e), (dossier 2007_01399, tiers X06591), pour le développement du site ?Jaccede.com?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros est attribuée, au titre de l?année 2007, à l?association ?Tuttimobi?, située 74, avenue de Wagram (17e), (dossier 2007_04051, tiers n° X06807) pour le lancement du Concours national d?accessibilité de proximité.

Art. 3.- La dépense correspondant à chacune de ces deux subventions sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.