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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 45.000 euros à l’association “FOSAD” - Favoriser et Organiser les Soins et l’Aide à Domicile - 169, rue Saint-Jacques Paris 5ème pour son service Alzheimer, au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 367]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général lui propose l?attribution d?une participation financière de 45.000 euros, à l?association ?FOSAD?, et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution de cette subvention ;

Vu le code général des collectivités territoriales ; notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une participation financière d?un montant de 45.000 euros, au titre de l?année 2007, à l?association ?FOSAD? (Favoriser et Organiser les Soins et l?Aide à Domicile), dont le siège social est situé au 169, rue Saint-Jacques 75 005 Paris, pour son service Alzheimer. (Tiers n° M 00009)

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 45.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.