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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “S.O.S. Drogue International” sise 39, boulevard Beaumarchais (3e) pour son centre le “Kaléidoscope”. - Attribution d’une participation départementale pour 2007 de 45.000 euros à ladite association. M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 388]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une participation de fonctionnement pour 2007 de 45.000 euros à l?association ?S.O.S. Drogue International? sise 39, boulevard Beaumarchais (3e) pour son centre le ?Kaléidoscope? et de l?autoriser à signer une convention annuelle avec cette association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?S.O.S. Drogue International? (D09272) pour l?action du centre le ?Kaléidoscope?, fixant à 45.000 euros le montant de la participation attribuée à cette association au titre de l?année 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget départemental de fonctionnement 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.