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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à une convention entre le Département de Paris et l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DRH 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et notamment son article 25 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la convention du 30 décembre 2003 visant à définir les engagements réciproques ;

Vu la délibération, en date du 15 décembre 2003, par laquelle M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant à la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant à la convention entre le Département de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) afin de proroger cette dernière jusqu?au 31 décembre 2008.