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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association nationale pour l’éducation des chiens d’assistance pour handicapés (Handi’Chiens) située 151/161 rue Nationale, (13e), d’un montant de 25.000 euros, pour participer à la formation de chiens d’assistance. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 222]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle liant le Département de Paris et l?Association nationale pour l?éducation des chiens d?assistance pour handicapés (Handi?Chiens) située 151/161 rue Nationale (13e) qui fixe les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à ladite association, d?un montant de 25.000 euros au titre de l?année 2007 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?Association nationale pour l?éducation de chiens d?assistance pour handicapés (Handi?Chiens) (tiers n° D05677), établissant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à ladite association.

Art. 2.- Le montant de cette subvention de fonctionnement est fixé à 25.000 euros, au titre de l?année 2007, pour participer à la formation de chiens d?assistance destinés à des personnes handicapées ou des structures d?accueil parisiennes.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.