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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de 10.000 euros à l’association “Mouvement ATD Quart-Monde” pour l’organisation d’une manifestation relative à la “Journée mondiale du refus de la misère” le 17 octobre 2007. Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 405]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose d?attribuer une subvention de 10.000 euros à l?association ?Mouvement ATD Quart-Monde? dans le cadre de sa participation à l?organisation de la manifestation de la ?Journée mondiale du refus de la misère? du 17 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD et par Mme Mylène STAMBOULI au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué une subvention de 10.000 euros à l?association ?Mouvement ATD Quart-Monde? pour l?organisation de la de la manifestation de la ?Journée mondiale du refus de la misère? du 17 octobre 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la fonction 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF. 34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et suivants sous réserve de la décision de financement.