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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Face Paris” prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DDEE 67]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?Face Paris? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, est autorisé à signer la convention annexée au présent projet de délibération, avec l?association ?Face Paris? (N° Sysif : X07123 N° dossier :) dont le siège social est situé au 24, place Raoul Follereau (10e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 80.000 euros sera versée à l?association ?Face Paris?.

La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 015, nature 6574-5 DF 34011, rubrique 544 et sur le chapitre 091, nature 6574, ligne DF 55001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2007.