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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution à l’association “Unité de Réflexion et d’Action des Communautés Africaines” (URACA) sise 1, rue Léon (18ème) de deux subventions de fonctionnement l’une d’un montant de 28 000 euros au titre des actions de prévention du sida, l’autre d’un montant de 5 000 euros au titre des actions liées à l’accueil et à l’orientation socio-sanitaire. Signature d’un avenant à la convention conclue le 3 novembre 2005 entre le département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 417]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?une part d?accorder à l?association ?Unité de Réflexion et d?Action des Communautés Africaines? (URACA) sise 1, rue Léon (18ème), deux subventions de fonctionnement l?une d?un montant de 28 000 euros au titre des actions de prévention du sida, l?autre d?un montant de 5 000 euros au titre des actions liées à l?accueil et à l?orientation socio-sanitaire, et d?autre part de l?autoriser à signer un avenant à la convention conclue le 03 novembre 2005 entre le département de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS au nom de la 6e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?association ?Unité de Réflexion et d?Action des Communautés Africaines? (URACA) (D 00481) sise 1, rue Léon (18ème) un avenant à la convention conclue le 03 novembre 2005 entre le département de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 28 000 euros le montant de la subvention attribuée au titre des actions de prévention du sida et à 5 000 euros le montant de la subvention attribuée au titre des actions d?accueil et d?orientations socio-sanitaire au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense de 28 000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 423, ligne DF 34001 du budget de fonctionnement du département de Paris de l?exercice 2007, et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La dépense de 5 000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 429, ligne DF 34005 du budget de fonctionnement du département de Paris de l?exercice 2007, et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.