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Octobre 2007
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures, de quatre salles de sciences, des clôtures et du portail au collège Pierre Mendès France 24, rue Le Vau (20e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DPA 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?éducation et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures, de quatre salles de sciences, des clôtures et du portail au collège Pierre Mendès France 24, rue Le Vau (20e) et les modalités de passation des marchés de travaux correspondants ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures, de quatre salles de sciences, des clôtures et du portail au collège Pierre Mendès France 24, rue Le Vau (20e).

Art. 2.- Est approuvée la passation de quatre marchés de travaux selon la procédure d?Appel d?Offres Ouvert, conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics pour les travaux de modernisation des menuiseries extérieures et de quatre salles de sciences, et conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics pour les travaux de modernisation des clôtures et du portail.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2317 312, rubrique 221, mission 80000-75-030, du Budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2008 pour les travaux des tranches fermes, et sur des exercices ultérieurs pour les travaux des tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement.