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Juin 2004
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Conseil Général
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21 - Votes spécifiques

Débat/ Conseil général/ Juin 2004


M. Alain LHOSTIS et Mme Véronique DUBARRY ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, ASES 100 G - Subvention de fonctionnement au Centre régional d'information et de prévention du Sida (CRIPS). - Montant : 76.225 euros.
M. Jean-Pierre CAFFET, Melle Sandrine MAZETIER, MM. Jean-François BLET et Jérôme COUMET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DASCO 36 G - Autorisation à la Régie immobilière de la Ville de Paris de signer un marché public de travaux complémentaires à réaliser dans le cadre de la première tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques Decour, 12, avenue Trudaine (9e).
Mme Annick LEPETIT, MM. David ASSOULINE, Sylvain GAREL, Eric FERRAND et Jean-François BLET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DDEE 34 G - Approbation de la passation avec la SAGI d'une convention de délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'une "pépinière" dédiée aux entreprises des biotechnologies (santé humaine) au sein de l'hôpital Cochin (14e). - Autorisation de signer avec l'AP-HP une convention de transfert de gestion du terrain d'assiette de la "pépinière". - Autorisation à la SAGI de déposer une demande de permis de construire afférent à ce programme d'activités économiques. - Participation financière du Département de Paris au financement de l'opération.