Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Attribution d’une subvention d’investissement de 5.456.545 euros à verser au budget annexe des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 446]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le budget d?investissement du Département de Paris de 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement de 5.456.545 euros au budget annexe des établissements départementaux de l?aide sociale à l?enfance ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant de 5.456.545 euros au titre de 2007 est accordée au budget annexe des établissements départementaux en vue de financer des travaux de grosses réparations dans ces établissements.

Art. 2.- Cette dépense fera l?objet d?un unique versement au profit du budget annexe des établissements départementaux.

Art. 3.- Cette dépense sera imputée sur le chapitre 20, article 20418, fonction 51 ligne de subvention DE 34008 du budget d?investissement du Département de Paris de 2007 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.