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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement à l’Association des amis de Pénélope Maureau-Doyon sise 12, rue de la Tombe Issoire (14e), d’un montant de 4.610 euros, pour l’aménagement du local qu’elle loue au 40, rue Cavé (18e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 201]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris une convention l?Association des amis de Pénélope Maureau-Doyon, sise 12, rue de la Tombe Issoire (14e) (Tiers n° X07495), fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement à ladite association, d?un montant de 4.610 euros au titre de l?année 2007 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention pluriannuelle sur projet d?investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?Association des amis de Pénélope Maureau-Doyon, tiers n° X07495.

Art. 2.- Une subvention d?investissement de 4.610 euros est attribuée à l?Association des amis de Pénélope Maureau-Doyon, au titre de l?année 2007, pour l?aménagement du local 40, rue Cavé (18e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 204, nature 2042, ligne DE34004, du budget d?investissement de l?année 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.