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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement de 15.000 euros attribuée à l’association “Union nationale des entreprises adaptées” (UNEA) située 16, rue Martel (10e), pour l’organisation d’un congrès à Parisles 31 mai et 1er juin 2007. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 240]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros à l?association ?Union nationale des entreprises adaptées? (UNEA) située 16, rue Martel (10e) (Tiers n° X07671) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Union nationale des entreprises adaptées? (UNEA) située 16 rue Martel (10e) (tiers n° X07671), au titre de l?année 2007, pour l?organisation à Paris de son congrès annuel 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.