Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 1er avenant à la convention triennale conclue le 28 novembre 2006 entre le Département de Paris et l’association “Turbulences !” située 102, boulevard Voltaire (11e), fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement à ladite association d’un montant de 10.000 euros au titre de l’année 2007, pour l’animation d’ateliers artistiques auxquels participent de jeunes adultes atteints d’autisme et de troubles apparentés. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 237]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer un premier avenant à la convention triennale conclue le 28 novembre 2006 entre le Département de Paris et l?association ?Turbulences !? située 102, boulevard Voltaire (11e) qui fixe les modalités d?attribution à ladite association d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros, au titre de l?année 2007 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention triennale liant le Département de Paris et l?association ?Turbulences !? (Tiers n° D07128), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à ladite association, d?un montant de 10.000 euros au titre de l?année 2007, pour ses ateliers artistiques accueillant de jeunes autistes.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.