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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 1 de transfert au marché de fourniture de papiers divers recyclés et non recyclés destinés à l’ensemble des services du Département de Paris en 2 lots séparés, lot 2 papiers divers et spéciaux souscrit avec la SAS Groupe Papyrus France. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DALIAT 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer l?avenant n° 1 de transfert au marché n° 06-16-002 de fourniture de papiers divers recyclés et non recyclés destinés à l?ensemble des services du Département de Paris en 2 lots séparés, lot n° 2 papiers divers et spéciaux souscrit avec la SAS Papyrus France ;

Vu le décret n° 2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de l?avenant n° 1 de transfert au marché n° 06-16-002 de fourniture de papiers divers recyclés et non recyclés destinés à l?ensemble des services du Département de Paris en 2 lots séparés, lot 2 papiers divers et spéciaux.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la SAS Groupe Papyrus France l?avenant n° 1 de transfert au marché n° 06-16-002 de fourniture de papiers divers recyclés et non recyclés destinés à l?ensemble des services du Département de Paris en 2 lots séparés, lot 2 papiers divers et spéciaux, dont le texte est joint à la présente délibération.

L?avenant n?a pas d?incidence financière.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, compte nature 6064, de la nomenclature M52, rubrique 020, du budget de fonctionnement du Département de Paris et ses budgets annexes.