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Juin 2004
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Conseil Général
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12 - 2004, ASES 170 G - Lutte contre les infections sexuellement transmissibles. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Débat/ Conseil général/ Juin 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons maintenant au projet de délibération ASES 170 G concernant la lutte contre les infections sexuellement transmissibles.
La parole est à Mme Cécile RENSON et M. Alain LHOSTIS lui répondra.
Mme Cécile RENSON. - Merci, Madame la Présidente.
Je voudrais bien savoir qui a pu élaborer pareille convention, parce que je défie quiconque d'y comprendre quelque chose tellement la situation est complexe.
D'abord, pour planter le décor, il s'agit d'une situation ambiguë puisque les dispensaires antivénériens intégrés dans l'A.P.-H.P. sont financés par le Département, donc par la D.A.S.E.S. à Paris.
La rémunération des médecins vacataires de ces centres est assurée par l'A.P.-H.P. contre remboursement par la D.A.S.E.S. Or ces vacataires ont une fiche de paye "hors A.P.-H.P." et sont donc moins rémunérés que leurs collègues exerçant dans les dispensaires antivénériens en C.H.U. D'où la grande difficulté de recruter des dermatologues vénérologues hautement spécialisés pour ces centres, indispensables à la santé publique.
J'en viens à la convention qui stipule que le remboursement se fera par le Département à l'A.P.-H.P. sur la base du nombre des affections sexuellement transmissibles précisément identifiées. Ce qui laisse de côté toutes les I.S.T. non clairement identifiées ou bien du fait de l'insuffisance des plateaux techniques ou bien du fait du coût des examens complémentaires destinés à identifier certaines I.S.T. rares. Il faut bien savoir quand même que le patient arrive rarement avec son diagnostic en poche.
Il faudrait privilégier une approche médicale syndromique, c'est-à-dire la cause pour laquelle le patient consulte (un écoulement ou des pertes). Il faut traiter le patient dans l'urgence et, souvent, celui-ci reçoit un traitement présomptif sans que soient effectués des examens complémentaires.
Ce texte va pousser soit à multiplier les examens coûteux afin de faire un diagnostic précis, soit à faire des déclarations erronées très préjudiciables en terme de santé publique. Il faut que la prise en charge se fasse sur les motifs de consultation et non sur le diagnostic de ces affections sexuellement transmissibles clairement identifiées. Ce nouveau mode de déclaration des I.S.T. ne peut se faire que si les centres bénéficient d'une informatisation cohérente, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Enfin, pour votre gouverne, l'épidémie de Nicolas Fabre, dont on nous dit qu'elle est en régression, connaît au contraire une flambée en particulier dans la population homosexuelle.
Si j'interviens sur ce projet de délibération, c'est pour dénoncer la confusion de cette situation. Dichotomie qui fait que la pathologie "Infection sexuellement transmissible" relève du Département, c'est-à-dire des dispensaires antivénériens, et la pathologie "V.I.H. hépatite" relève de l'Etat, c'est-à-dire des centres de dépistage anonyme gratuit, ce qui est très difficile et très artificiel à gérer en pratique, du fait d'une intrication de ces maladies.
J'ai d'excellents collègues dermatologues vénérologues qui ont adressé ces remarques à la D.A.S.E.S. et qui n'ont jamais reçu de réponse ; on ne sait qui paye quoi. Or le Département assure un remboursement certes non négligeable, mais forfaitaire et approximatif sur les réels services rendus.
C'est pourquoi je m'abstiendrai sur ce projet de délibération.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Comme quoi il faut éviter la confusion des genres, cela évite la confusion des sens. J'ai un avantage sur vous, Madame, je ne suis pas médecin et donc je ne me mêle pas de ce que je ne connais pas. Et vous devriez peut-être y penser.
Bien évidemment, cette convention avait besoin d'être mise à jour et nous n'avons pas attendu cette séance pour en parler avec les praticiens qui sont sur le terrain. Je vais vous dire ce que nous ont dit les praticiens.
La convention avait besoin d'être mise à jour pour mieux tenir compte du contexte épidémiologique : disparition de certaines maladies, apparition de nouvelles comme le Sida et réapparition de la syphilis. Il y a eu des modifications législatives, ce que vous ignorez, avec une individualisation au sein des mêmes structures : les C.D.A.G. pour le dépistage du virus H.I.V. et l'hépatite B et C, et les D.A.V. relevant des Départements.
Il convient donc de mieux clarifier les compétences de chacun, j'ai vu que vous n'aviez pas bien compris : Département, Etat, A.P.-H.P.
Il y a eu des modifications technologiques comme dans la plupart des domaines de la médecine.
Et puisque je cite des noms, compte tenu que tout cela est en parfait accord avec les professionnels, en particulier avec le docteur JANIER et le professeur DUPIN, j'ai souhaité qu'une réflexion soit engagée. Des réunions de consensus se sont tenues pour aboutir à ce projet de convention qui clarifie la situation, y compris en termes de financement. La liste des différentes maladies prises en charge par le Département a été élargie (avant il y en avait 4).
J'ai souhaité également la mise en place d'un comité médical qui sera présidé par un médecin, regroupant toutes les structures parisiennes. Cela permettra d'harmoniser les pratiques médicales, d'assurer le suivi épidémiologique.
Cette démarche est très attendue par les professionnels. Je ne comprends pas que quelqu'un qui se réclame d'un certain professionnalisme s'abstienne sur quelque chose d'aussi clair.
Aussi, je vous demande, mes chers collègues, de voter ce projet de délibération.
Mme Cécile RENSON. - Je voudrais faire remarquer à M. LHOSTIS que mes propos viennent très exactement du professeur... (hors micro).
M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - Il n'est pas professeur !
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous pourrez poursuivre cet échange hors séance.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - Non, surtout pas ! Je veux parler sérieusement moi !
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 170 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, ASES 170 G).