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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention d’investissement de 50.000 euros à l’association APAJH 75 pour l’acquisition de biens mobiliers destinés à l’aménagement du Centre d’Activités de Jour sis 36, rue des Rigoles (20e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 73]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement de 50.000 euros, à l?Association APAJH 75 sise 5, rue Viollet-le-Duc (9e), (N° Tiers : D 00782).

Art. 2.- Cette subvention d?investissement est accordée à l?Association APAJH 75 pour l?acquisition de biens mobiliers destinés à l?aménagement du Centre d?Activités de Jour sis 36, rue des Rigoles (20e).

Art. 3.- La subvention allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si les opérations qu?elle contribue à financer n?ont pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 52, chapitre 20, nature 2042, ligne DE34004 du budget d?équipement du Département de Paris pour 2007 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.